Quels droits et taxes s'appliquent lors de l'importation d'une pelle d'occasion ?
Les droits et taxes sont fixés par votre pays de destination, et non par nous — ils dépendent de la valeur CIF, du code HS et du taux local. Nous fournissons la valeur facturée, le code HS et les documents nécessaires pour les calculer avec précision.
Qui fixe les droits de douane
Les droits de douane à l'importation, la TVA et toute taxe locale sont fixés par votre pays de destination et payés par l'importateur (vous) lors du dédouanement. Ils ne font pas partie du prix FOB ou CIF.
Comment c'est généralement calculé
- Droits de douane — un pourcentage de la valeur CIF (machine + fret + assurance), selon le code HS de la machine.
- TVA / GST — appliquée sur la valeur CIF majorée des droits de douane, au taux local.
Ce que nous fournissons
Nous vous fournissons la valeur de la facture commerciale, le code HS et les documents d'expédition afin que votre transitaire puisse calculer les droits exacts pour votre port. Nous ne devinons pas le taux de votre pays — nous vous remettons les éléments nécessaires au calcul.
Les droits de douane sont-ils inclus dans le CIF ?
Non — le CIF s'arrête à votre port de destination. Les droits de douane, la TVA et les taxes locales sont en supplément et payés par l'importateur lors du dédouanement.
Pouvez-vous estimer mes droits de douane ?
Nous fournissons la valeur facturée et le code HS, et pouvons vous orienter vers le tarif douanier de votre pays — votre transitaire local donnera le chiffre final.
Le code HS est-il important ?
Oui — le code HS correct détermine le taux de droits et les éventuelles exonérations. Nous fournissons le code correct pour votre machine.
